Le prix affiché n’inclut ni les impôts ni les frais liés à l’acquisition du bien.
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Fiscalité : L’opération peut être soumise à l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP), à un taux compris entre 0 % et 10 %, ou, le cas échéant, à la TVA au taux de 10 % ou de 21 %. Les logements neufs sont également soumis aux Actes Juridiques Documentés (AJD) au taux de 1,5 %.
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Frais d’acquisition : Les frais de notaire, d’inscription au Registre de la Propriété et de gestion administrative sont estimés entre 1 % et 2 % du prix d’achat.
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Honoraires d’agence : À la charge du vendedor.
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Calcul final : Le coût total de l’acquisition dépendra de la réglementation en vigueur et de la situation fiscale de l’acquéreur.
Les présentes informations sont communiquées à titre indicatif uniquement et sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la législation fiscale en vigueur au moment de la signature de l’acte de vente.